Arrêté du 16 décembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain <BR>

J.O. 300 du 26 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 16 décembre 2004 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

NOR : EQUR0401744A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 16 décembre 2004, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Gignac (Hérault), cadastrée section F, partie E de la parcelle numéro 1007, d'une superficie de 2 385 mètres carrés environ, telle que figurée en couleur jaune sur le plan 1/2 500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Hérault, 520, allée Henry-II-de-Montmorency, 34064 Montpellier Cedex 2, ou aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.